Mentions légales

Le présent site web www.viva-vaud.ch (ci-après : le Site Web) est géré par le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation de l’État de Vaud.
Malgré la grande attention portée à la justesse des informations diffusées sur ce Site Web, celles-ci n'engagent en aucun cas l’État de Vaud, ni tout autre partenaire ou prestataire œuvrant à sa mise en service et au partage du contenu. Les indications fournies ne sont mentionnées qu'à titre informatif et aucune garantie n'est donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité. Il n'en découle aucun droit pour l'utilisateur, qui reste seul responsable des risques liés à leur utilisation.
L’État de Vaud, tout autre partenaire ou prestataire œuvrant à la mise en service et au partage de contenu du Site Web, ne sont pas non plus responsables du contenu des sites internet dont il est fait référence ou ceux accessibles directement par un lien. Ils sont fournis à titre informatif exclusivement et leur accès se fait aux seuls risques de l'utilisateur.

Droit d'auteurs

Tous les textes et visuels publiés sur ce site sont soumis au droit d’auteur. Leur reproduction, en tout ou partie, est strictement prohibée, sauf autorisation des ayants-droits respectifs.

La présente politique de confidentialité (ci-après : la Politique de confidentialité) s'applique au traitement des données personnelles en rapport avec le Site Web. En accédant au Site Web, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à la présente Politique de confidentialité.

1. Identité du responsable du traitement des données. L’État de Vaud, représenté par le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation, est responsable du traitement des données effectuées par le biais du Site Web. Si vous êtes d'avis que vos données personnelles ont été utilisées d'une manière non conforme à la présente Politique de confidentialité ou la législation applicable, ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact ci-dessous.
2. Collecte et utilisation des données personnelles. Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données et prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'empêcher l'accès, la divulgation, la modification, l'altération ou la destruction de vos données personnelles de manière non autorisée. Le traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs ou d'outils informatiques et dans le respect des finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
   • Cette section décrit les données personnelles que nous collectons par le biais du Site Web, et les raisons pour lesquelles nous le faisons :
     • a. Afin de vous fournir des informations et de vous contacter :
       Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous inscrivez à la newsletter. Ces informations comprennent votre nom, votre adresse électronique et votre organisation/compagnie, le cas échéant.
       Les champs identifiés par un astérisque doivent obligatoirement être remplis. Si vous ne remplissez pas un ou plusieurs de ces champs, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ce que vous avez demandé. Les autres champs sont facultatifs, il n'est pas obligatoire de les remplir, mais le faire nous aide à communiquer avec vous.
       Nous utiliserons les informations récoltées pour vous fournir les informations ou les documents demandés. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous contacter, par courrier électronique, afin de vous fournir des informations complémentaires en relation avec la plateforme Viva. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations supplémentaires concernant nos activités, vous pouvez nous demander à tout moment de cesser de vous contacter et de supprimer vos données personnelles de notre base de données au moyen du formulaire de contact en bas de page.
     • b. Pour envoyer notre newsletter :
       Sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons utiliser vos données personnelles, en particulier vos coordonnées ainsi que d'autres indications et données recueillies conformément à la présente Politique de confidentialité, pour vous envoyer notre newsletter et d'autres messages en lien avec les activités de Viva et de ses partenaires.
       Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment, auquel cas nous supprimerons vos informations personnelles de notre liste de diffusion.
     • c. Pour suivre l'utilisation de notre Site Web :
       Les « cookies » sont des fichiers de données que nous transférons et stockons sur votre appareil électronique. Nous utilisons différents types de cookies, dont certains sont susceptibles de traiter automatiquement des données analytiques directement sur vos appareils et/ou de nous transférer des données personnelles.
       Lors de l’accès à notre site web et lors de son utilisation, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi que des informations généralement transmises sur le système d’exploitation, respectivement sur le logiciel de navigation.
       • Google Analytics (Cookies): Les cookies permettent de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre disponible sur notre site internet. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonctionnalité via votre navigateur internet, en désactivant la fonction des cookies.Nous utilisons Google Universal Analytics, un service d’analyse de site web fourni par Google, Inc. (Google). Google Universal Analytics utilise des cookies pour aider le Site Web à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Il s’agit de l’adresse IP, de la provenance géographique, de la date de visite, de la durée de la visite, des pages consultées et de l’enchaînement des pages. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du Site Web seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. En cas d'activation de l'anonymat IP sur ce site web, Google tronquera préalablement votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ainsi que pour les autres parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l'adresse IP complète est envoyée à l'un des serveurs de Google aux États-Unis pour y être tronquée. Google utilisera ces informations pour le compte du fournisseur du Site Web afin d'évaluer votre utilisation du Site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web pour les opérateurs du site Web et de fournir d'autres services liés à l'activité du Site Web et à l'utilisation d'Internet au fournisseur du Site Web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas mise en relation avec d'autres données de Google. Google a par ailleurs adhéré au cadre juridique « Privacy Shield » couvrant les relations Suisse-USA en termes de protection des données. Enfin, Google anonymise votre adresse IP avant sa sauvegarde.Vous pouvez empêcher l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; toutefois, veuillez noter que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce Site Web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte et le traitement par Google des données produites par les cookies et se rapportant à votre visite sur le Site Web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de votre navigateur que vous trouverez en ouvrant le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptoutVous avez également la possibilité de désactiver ou de consulter l’utilisation de vos cookies par Google grâce au lien suivant : https://myadcenter.google.com/?hl=fr&sasb=true
       • Google Tag Manager:
         Sur notre Site Web, nous utilisons le « Google Tag Manager » de Google. Ce service permet de gérer les balises du Site Web via une interface. Les tags sont de petits éléments de code sur un site web qui sont utilisés, entre autres, pour mesurer le trafic et le comportement des visiteurs, pour mesurer l'impact de la publicité en ligne et des canaux sociaux, pour utiliser le remarketing et le ciblage, ainsi que pour tester et optimiser le Site Web. Le Google Tag Manager ne met en œuvre que des balises. Le Google Tag Manager suit un ensemble de règles de déclenchement qui déterminent quand ces balises doivent être utilisées sur un site web. Lorsqu'un utilisateur visite le Site Web, les balises sont déclenchées en fonction de la configuration et les cookies correspondants sont chargés dans son navigateur. En revanche, le Google Tag Manager n'accède pas à ces données. En utilisant le Google Tag Manager, votre utilisation de notre Site Web sera plus efficace et plus rapide, car en gérant les bonnes balises, notre Site Web sera plus rapide. Si le Google Tag Manager a été désactivé au niveau du domaine ou des cookies, il restera désactivé pour toutes les balises de suivi, si elles sont mises en œuvre avec le Google Tag Manager.
     • d. Pour respecter nos obligations légales :
       Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre de nos obligations légales. Cela sera notamment le cas si nous avons des obligations de divulguer certaines informations aux autorités ou de conserver ces informations à des fins fiscales, comptables ou dans le cadre de procédures judiciaires pendantes ou éventuelles. Les catégories de données personnelles collectées et la durée de conservation dépendront des dispositions légales applicables.
3. Destinataires : En règle générale, nous traitons vos données personnelles à l'interne. Toutefois, il est possible que nous divulguions vos données personnelles à nos fournisseurs de services informatiques, dans le cadre de l'exploitation du site Web, ou aux autorités lorsque nous devons impérativement divulguer les données personnelles, conformément à toute réglementation applicable. Il est possible que nous vous permettions d'utiliser des services proposés par des tiers à partir de notre Site Web, notamment par le biais des plug-ins sociaux de LinkedIn ou de YouTube, auquel cas ces prestataires tiers peuvent accéder à vos données personnelles en rapport avec le Site Web. Ceux-ci peuvent installer des cookies pour le partage de contenu sur les réseaux sociaux ou pour la compilation de statistiques de consultation. Le présent Site Web intègre des liens sur des sites tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez le présent Site Web. Ces sites tiers sont alors susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant (adresse IP, témoins de connexion, etc.). Si vous cliquez sur un tel lien, vous acceptez de laisser une trace de vos actions à cette plateforme. Vous êtes invité à vérifier les règles qu'applique le site concerné pour la gestion des cookies. Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques d'une entreprise ou d'un particulier que nous ne contrôlons pas, ni à tout autre site web pouvant être lié. Vous êtes invités à examiner attentivement les politiques de confidentialité de tout autre service que vous visitez à partir de notre site pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de protection des données. Dans de tels contextes, la collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par la politique de confidentialité de cette autre partie. Nous ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques en matière de traitement des données.
4. Transferts internationaux. Nous stockons vos données personnelles via des services d’hébergement basés aux Etats-Unis dont les serveurs sont implantés dans différents pays. En principe, nous ne transférons pas et ne rendons pas accessibles vos données personnelles dans d'autres pays. Dans la mesure où vos données personnelles doivent être transférées ou devenir accessibles dans un autre pays en raison de l'infrastructure technique ou opérationnelle des fournisseurs que nous aurions choisis, nous nous assurerons que ce transfert ou cet accès est conforme à la loi suisse sur la protection des données et mettrons en place les garanties appropriées requises (par exemple en s'appuyant sur les clauses types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez nous contacter pour toute information complémentaire à cet égard au moyen du formulaire de contact en bas de page.
5. Vos Droits. Sauf disposition contraire de la loi, vous avez à tout moment le droit de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant. Vous pouvez nous contacter via le formulaire en bas de page pour connaître le contenu de ces données personnelles, vérifier leur exactitude et demander qu'elles soient complétées, supprimées, mises à jour ou rectifiées. Lors de l’utilisation du présent Site Web, en particulier lorsque vous fournissez des informations ou téléchargez de la documentation, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce qui précède ne restreint pas les autres droits que vous pourriez avoir en vertu de la législation applicable en matière de protection des données dans certaines circonstances.
6. Législation applicable et tribunaux compétents. Le droit suisse est applicable à toute relation liée au présent Site Web. En cas de litige, le for juridique est établi à Lausanne, en Suisse.
7. Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, pour l'adapter à toute nouvelle pratique commerciale ou technologique ou à tout changement légal. Le cas échéant, nous vous en informerons par tout moyen approprié (y compris par courrier électronique, si vous vous êtes inscrits à notre newsletter, ou sur le Site Web, par exemple au moyen de bannières, de fenêtres contextuelles ou d'autres mécanismes de notification).

_{Date de création : juin 2023}